Mentions légales

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ARTICLE 1 : PUBLICATION, HÉBERGEMENT ET PROPRIÉTÉ
L’édition du site www.bfconseil.re est assurée par la Société BF Conseil,
immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 425 126 786 00051,
dont le siège social est situé au 12 Rue Cotomilli – 97419 La Possession, Ile de La Réunion
Numéro de téléphone : 0692 86 07 00
Adresse e-mail : bfconseil974@orange.fr
Le Directeur de la publication est : Mathias FREMONT
L’hébergeur du site www.bfconseil.re est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Monsieur Mathias FREMONT
Société BF Conseil, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 425 126 786 00051,
dont le siège social est situé au 12 Rue Cotomilli – 97419 La Possession, Ile de La Réunion
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CONCEPTION ET MAINTENANCE :
La création et la maintenance du site www.bfconseil.re est réalisée par Laura Sauger
Adresse : 139 Bis Cité SIDR Front de Mer – 97410 Saint-Pierre, Ile de La Réunion
Adresse mail de contact : Laura.sauger.pro@gmail.com 

ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Retrouvez toutes les informations concernant le traitement et l’utilisation de vos données personnelles en consultant notre page Politique de confidentialité

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En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Ce site Internet et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français fait foi.

ARTICLE 11 :  RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
L’éditeur du site web s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site web, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  1. quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  2. si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  3. qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’éditeur du site web en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site web sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’entreprise de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’éditeur du site web, vous pouvez le contacter et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre rubrique Politique de confidentialité

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.